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Conditions générales de vente

Préambule

Le site internet www.originemontagne.com est  propriété de « La Maison Pyrénéenne du Pastoralisme » en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "Origine Montagne" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité "Origine Montagne" ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par "Origine Montagne" sur le site internet www.originemontagne.com est disponible au jour de la consultation du site par l'acheteur.
En cas d'indisponibilité du produit, l'acheteur en sera informé sous 72 heures après réception de la commande par la société "Origine Montagne". Avec l'accord de l'acheteur, le produit sera, soit remplacé par un produit équivalent, soit déduit de sa commande et remboursé dans un délai maximum de 30 jours.

 

3. Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
"Origine Montagne" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. "Origine Montagne" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraisons

Après validation de la commande, "Origine Montagne" s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72 heures ouvrées pour les articles disponibles en stock.
Les commandes sont expédiées par un transporteur privé suivant le choix de partenariat engagé avec "Origine Montagne".
Pour ces commandes, "Origine Montagne" applique conformément les conditions du transporteur, en France métropolitaine, dans les pays de l'Union Européenne et dans les DOM- TOM, à compter de la validation de la commande et pour les produits disponibles en stock. Le délai de livraison ne constitue pas un délai de rigueur et "Origine Montagne" ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les retards éventuels ne donneront pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à la société "Origine Montagne" sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits "Origine Montagne".
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous pouvez faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
En cas de non-conformité de la commande, le client doit en outre adresser sous 3 jours une réclamation à l'adresse e-mail suivante : contact @ originemontagne . com. A défaut de réserves expressément émises par l'acquéreur lors de la livraison, les produits livrés seront réputés conformes en qualité et quantité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités.

 

5. Livraisons intracommunautaires

Toute commande passée sur le site Internet www.originemontagne.com livrée dans un pays de l'Union Européenne est soumise à l'application du droit et des taxes françaises. En acceptant les Conditions de vente lors de la passation de commande, l'acheteur européen certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans leur intégralité.
Pour les commandes d'alcools (vins, bières, apéritifs, liqueurs), une fois sa commande réglée et validée, l'acheteur européen est tenu, avant envoi de la marchandise, de fournir à "Origine Montagne" une Attestation de consignation émanant du service des douanes de son pays d'origine (sauf si les droits d'accises correspondants sont à taux zéro). Pour ce faire, "Origine Montagne" enverra une facture proforma par mail au client, afin que celui-ci puisse effectuer cette démarche. Dès réception de l'attestation des douanes par courrier, par mail ou par fax, "Origine Montagne" confiera la marchandise commandée à son transporteur.
Taxes et droits de douanes : les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. En fonction des différentes réglementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation sur le territoire du pays de destination des produits qu'il désire commander. Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l'importation, la consommation de ces produits est bien conforme aux lois en vigueur dans le pays de livraison.

 

6. Rétractation

L'acheteur dispose de 7 jours, à compter de la réception des articles, pour se rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) non consommé(s) dans son (leurs) emballage d'origine à l'adresse suivante :

Maison Pyrénéenne du Pastoralisme
Origine Montagne
65 170 AZET

En cas d'exercice du droit de rétractation, "Origine Montagne" est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

 

7. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport ni les frais d'emballage isotherme (pour les produits nécessitant ce type d'emballage).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par "Origine Montagne".
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Paiement par carte bancaire :
Le paiement s'effectue par carte bancaire VISA, EUROCARD, MASTERCARD via les services e-transactions, formule de paiement internet sécurisé (paiement à distance en mode SSL) du Crédit Agricole, suivant acceptation des conditions générales d’adhésion au système de paiement à distance sécurisé par cartes « CB » ou agrées « CB »
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Paiement par chèque :
Le client doit envoyer par courrier un chèque bancaire ou postal français du montant exact de la facture, établi à l'ordre de "Origine Montagne", avec son Bon de Commande ou le n° de commande annoté au dos du chèque. La commande sera traitée après encaissement du chèque correspondant.
Paiement par virement bancaire :
La commande sera traitée dès réception sur le compte de "Origine Montagne" du virement bancaire correspondant.
Les frais bancaires et commissions éventuelles sont à la charge du client (TOUS FRAIS AU DONNEUR D'ORDRE).
Par ailleurs, "Origine Montagne" se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

9. Responsabilités

"Origine Montagne" ne pourra être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communications.
"Origine Montagne", en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et la consommation de produits en vente sur sa boutique internet www.originemontagne.com. Seule la responsabilité du producteur reste entièrement engagée, suivants du code civil.
Les dates de consommation indiquées sur les produits alimentaires doivent être respectées par le client.

 

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité "Origine Montagne" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à "Origine Montagne" pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de TARBES est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Pour les commandes passées depuis un pays de l'Union Européenne : le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

 

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de "Origine Montagne". De plus, "Origine Montagne" s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi no. 74-631 du 5 juillet 1974, et lois récentes en application, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée auprès de "Origine Montagne" s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

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